Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 9 décembre 2021 à 17:00

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LOROUX-BOTTEREAU : régularisation et construction de serres maraîchères aux lieux-dits « Les Courtils » et « Les Noces »

L'enquête publique porte sur la demande présentée par la SCEA PLACIER PRODUCTIONS en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement pour la régularisation et la construction de serres maraîchères aux lieux-dits « Les Courtils » et « Les Noces » au LOROUX-BOTTEREAU.

Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, soit du mardi 9 novembre 2021 au jeudi 9 décembre 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/118 en date du 21 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000129/44 en date du 9 septembre 2021 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Antoine LATASTE

Maître(s) d'ouvrage

SCEA PLACIER PRODUCTIONS
720 Route de Beau Soleil
44 470 MAUVES-SUR-LOIRE

Information du public

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