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NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE : PPVE - projet d'aménagement de la Zone d'Activités Économiques "Le Hil 3"

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée sur le projet de dossier de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Hil 3. Ce projet soumis à évaluation environnementale systématique porte sur près de 15 hectares.

Le dossier de participation mis en ligne sur ce site internet à compter du lundi 8 novembre 2021 comprendra notamment le projet de dossier de création de la ZAC, incluant son étude d'impact, ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 23 septembre 2021.

La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 33 jours consécutifs du :
Lundi 8 novembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus

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