Les observations

Observation n°31 (Web)

Par SYLVAIN BÉATRIX
Déposée le 20 mai 2022 à 22 h39
Ou est l'utilité de prendre des terres agricole quand une route peut être aménagée à moindre coup avec des moyens de ralentir les voitures tout en laissant les vélos rouler en sécurités.je suis de FAY et ne comprend pas ce tracé pour rejoindre la fisardière.je suis utilisateur avec un vélo SETRAM de ce trajet pour aller au,travail au Mans.la route dite"du bon dieu noire est elle très dangereuse et mériterai d'être repensée et aménagée
Je suis prêt à discuter avec plaisir.
CORDIALEMENT

Observation n°30 (Web)

Par Nicole Beaudouin
Déposée le 20 mai 2022 à 15 h55
Association Vigilance Prémartine
107 rue Prémartine
72000 Le Mans


Madame le commissaire enquêteur,

Comme annoncé lors de mon passage à l’Hôtel de Ville le 10 mai dernier, je vous adresse les observations des membres de l’association Vigilance Prémartine sur le projet de modification du PLU intercommunautaire de Le Mans Métropole et plus précisément sur la suppression de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur Prémartine qui fixe les principes d’aménagement du terrain occupé autrefois par le siège social du Crédit Agricole.
En préalable je rappelle que l’association Vigilance Prémartine a été créée en juin 2018 pour protéger l’environnement des habitants du quartier menacé par un projet immobilier de grande ampleur sur le site du crédit agricole rue Prémartine. Ce projet comportait des constructions dépassant les hauteurs maximales autorisées par le PLU alors en vigueur. Pour le rendre possible, les élus ont voté une modification du PLU, malgré l’opposition de la majorité des riverains lors de l’enquête publique. C’est au moyen d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP de secteur) applicable à cet unique projet que la modification a été réalisée.
Deux permis de construire ont été délivrés sur la base de cette OAP : le premier en septembre 2019 a été contesté par notre association devant le tribunal administratif et retiré . Le second a été délivré en janvier 2021, après l’approbation du nouveau PLU intercommunautaire qui avait maintenu l’OAP du secteur Prémartine. Celle-ci pose les principes d’aménagement suivants : équilibre entre renouvellement urbain et préservation de la qualité paysagère du site, maintien d’un nombre d’arbres au moins équivalent à ceux plantés sur le site, traitement végétal des limites notamment au sud pour assurer une bonne insertion des futures constructions, dont la hauteur ne doit pas dépasser celle des bâtiments existants.
En exécution du permis de janvier 2021, les travaux de démolition de l’existant ont été réalisés, et depuis plus d’un an le chantier est arrêté.
C’est dans ces circonstances que nous avons appris de façon fortuite le projet de suppression de l’OAP du secteur qui ne ferait plus l’objet d’aucune prescription spécifique.

Cette modification suscite les réactions suivantes :
Première observation : aucun affichage n’a été réalisé dans le quartier et rien dans l’énoncé des avis d’enquête publique publiés dans la presse ne fait allusion à la suppression de cette OAP. L’information des riverains n’a donc pas été faite correctement.
Sur le fond :
La suppression de l’OAP est ainsi motivée : « les autorisations d’urbanisme ayant été délivrées sur l’ensemble du secteur et les travaux de construction ayant débuté, il n’y a plus nécessité de maintenir cette OAP ».
Contrairement à ce qui est indiqué, les travaux de construction n’ont pas commencé, comme l’a d’ailleurs reconnu le promoteur dans la presse locale. Seuls les travaux de démolition ont été effectués.
D’autre part la délivrance d’un permis de construire ne suffit pas à rendre inutile cette OAP, dès lors qu’elle ne fait pas obstacle au dépôt d’une demande de permis modificatif voire d’une nouvelle demande de permis, dans l’hypothèse où le projet autorisé serait abandonné par ses promoteurs.
En outre, la durée de validité d’un permis de construire est limitée, actuellement à trois ans, à partir de la délivrance du permis ou de l’interruption du chantier.
Si la modification envisagée est votée, les éventuelles demandes de permis modificatif ou de nouveau permis seront instruites en fonction du droit commun, sans aucune prescription particulière en vue de protéger l’environnement paysager du site et du voisinage.
La décision de modification repose donc sur une erreur de fait et de droit.
Les actions menées par l’association Vigilance Prémartine pour limiter l’impact de ce projet sur le patrimoine naturel du site ont permis de le faire évoluer en préservant le mur de clôture et l’écran végétal le long de la rue Prémartine et en évitant l’abattage d’un certain nombre d’arbres. Au lieu de supprimer prématurément une OAP qui n’est pas devenue inutile, il aurait été judicieux de proposer aux élus d’approuver une OAP modifiée pour consolider les acquis de notre action, par exemple par la création d’une trame paysagère, (c’est ce qui a été fait pour le secteur Gay Lussac ) permettant la protection des arbres qui doivent être conservés, et d’une prescription confirmant la conservation du mur et de ses haies végétales. Cette modification aurait donné des garanties pour l’avenir sans porter atteinte aux droits résultant du permis délivré précédemment. La suppression pure et simple de l’OAP constitue une régression regrettable sur le plan de la préservation de l’environnement naturel en ville.

Pour l'association Vigilance Prémartine, sa présidente, Nicole Beaudouin.

Observation n°29 (Mairie d'Yvré l'Evêque)

Par Anne Marie HUREAU
Déposée le 20 mai 2022 à 15 h48
Observation formulée sur le registre d'Yvré l'Evêque
Commune concernée : Yvré l'Evêque
Objet : Demande de mise en constructibilité de sa parcelle

Document joint


Observation n°28 (Mairie d'Yvré l'Evêque)

Par Joël SOBERT
Déposée le 20 mai 2022 à 15 h46
Observation formulée sur le registre d'Yvré l'Evêque
Commune concernée : Yvré l'Evêque
Objet : Demande de limiter la constructibilité autour du ruisseau du Rosier suite à des problèmes d'inondation constatées ces dernières années

Document joint


Observation n°27 (Mairie d'Yvré l'Evêque)

Par Franck HAMEAU
Déposée le 20 mai 2022 à 15 h46
Observation formulée sur le registre d'Yvré l'Evêque
Commune concernée : Yvré l'Evêque
Objet : Demande de mise en constructibilité de sa parcelle

Document joint


Observation n°26 (Mairie d'Yvré l'Evêque)

Par Jean-Luc FONTAINE
Déposée le 20 mai 2022 à 15 h43
Observation formulée sur le registre d'Yvré l'Evêque
Commune concernée : Yvré l'Evêque
Objet : Demande de classement d'un bâtiment en patrimoine
Contribution déjà portée au registre dématérialisé.

Document joint


Observation n°25 (Mairie d'Yvré l'Evêque)

Par FREULON
Déposée le 20 mai 2022 à 15 h42
Observation formulée sur le registre d'Yvré l'Evêque
Commune concernée : Yvré l'Evêque
Objet : Demande de mise en constructibilité de sa parcelle

Document joint


Observation n°24 (Mairie d'Yvré l'Evêque)

Par Martine et Alain JULIEN
Déposée le 20 mai 2022 à 15 h40
Observation formulée sur le registre d'Yvré l'Evêque
Commune concernée : Yvré l'Evêque
Objet : Demande de mise en constructibilité de sa parcelle

Document joint


Observation n°23 (Mairie de Saint-Georges-du-Bois)

Par Franck BRETEAU
Déposée le 20 mai 2022 à 15 h37
Observation formulée sur le registre de Saint-Georges-du-Bois.
Commune concernée : Saint-Georges-du-Bois
Objet : OAP rue de Sablé, remarque sur le raccordement au réseau d'assainissement

Document joint


Observation n°22 (Mairie de Sargé-lès-Le Mans)

Par Eliane BLANCHET
Déposée le 20 mai 2022 à 15 h35
Observation formulée sur le registre de Sargé lès Le Mans
Commune concernée : Sargé-lès-Le Mans
Objet : Souhaite être informée sur la suite du projet sur le secteur du Pâtis.
(les coordonnées personnelles de Mme Blanchet ont été cachées pour la diffusion sur internet)

Document joint


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    Mairie de La Milesse, 9h00 - 12h00
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