Présentation de l'enquête publique
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LE MANS MÉTROPOLE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Communautaire

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme communautaire (PLU Communautaire) de Le Mans Métropole.

Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Communautaire de Le Mans Métropole propose des ajustements liés à sa mise en oeuvre. Ces adaptations portent principalement sur :
- un ajustement du règlement et de l’OAP « Composition Urbaine » visant à clarifier certaines règles,
- l’ajout d’un nouveau chapitre à l’OAP « Composition Urbaine » permettant d’encadrer les projets de divisions parcellaires,
- la création de 7 nouvelles OAP sectorielles et d’une OAP de secteur d’aménagement sur l’ancien site Engie au Mans,
- des modifications du règlement graphique conduisant à reclasser des espaces ouverts à l’urbanisation en zone naturelle ou agricole.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 10 mai 2022 à 9h00 au jeudi 9 juin 2022 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 juin 2022 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°00035 du Président de Le Mans Métropole en date du 5 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°22000033/72 en date du 09 mars 2022 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Catherine PAPIN

Information du public

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