Présentation de l'enquête publique
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SENLIS : projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) arrêté de SENLIS dont l'approbation est de la compétence du conseil municipal.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 16 novembre 2021 à 10 heures au vendredi 17 décembre 2021 à 16 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 décembre 2021 à 16 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°CD/2021/289 en date du 21 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000125/80 en date du 13 septembre 2021 - Tribunal Administratif d'AMIENS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jackie TRANCART

Information du public

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