Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 3 décembre 2021 à 18:00

  • TSD Sairon

MORILLON et ARÂCHES-LA-FRASSE : projet de remplacement du télésiège du Sairon sur les communes

L'enquête publique unique porte sur le projet de remplacement du télésiège du Sairon, situé sur le territoire des communes de MORILLON et d'ARÂCHES-LA-FRASSE, et préalable à :
- la décision sur la Demande d'Autorisation d'Exécution de Travaux (DAET) afférente,
- l'autorisation de défrichement.

Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 2 novembre 2021 à 9 heures au vendredi 3 décembre 2021 à 18 heures, soit pour une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 décembre 2021 à 18 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal conjoint n°2021.101 (pour Morillon) et n°2021.41 (pour Arâches-la-Frasse) en date du 12 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000176/38 en date du 30 septembre 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude REYNAUD

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.