Présentation de l'enquête publique
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NANTES : projet d'aménagement de la ZAC DOULON-GOHARDS sur la commune

Située à l'Est de Nantes, la ZAC Doulon-Gohards, dont la création a été approuvée par le Conseil Métropolitain le 16 décembre 2016, propose un projet de territoire co-construit avec une vocation à la fois urbaine et agricole unique sur le territoire métropolitain. Ce projet de faubourg qui s’appuie sur le quartier du Vieux-Doulon, accueillera, à l’horizon 2035, 2700 logements sur un territoire de 180 ha dont 100 ha préservés de zone naturelle et 4 fermes urbaines.

Dans le cadre de ce projet d'aménagement de la ZAC Doulon-Gohards sur la commune de Nantes, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :
• l'autorisation environnementale unique (AEU) au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l'environnement (loi sur l'eau avec dérogation espèces et habitats protégés),
• la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet précité,
• la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la 1ère phase opérationnelle (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie d'expropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet).

Cette enquête unique est ouverte, pendant trente-et-un jours consécutifs, du lundi 8 novembre 2021 à 9h00 au mercredi 8 décembre 2021 à 17h30 inclus, en mairie-annexe Bottière sise 69 rue de la Bottière - 44300 Nantes (siège de l'enquête).
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 décembre 2021 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2021/BPEF/122 en date du 13 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000130/44 du 10 septembre 2021 - Tribunal administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pascal DREAN

Information du public

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