Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 17 décembre 2021 à 18:00

  • Manosque

MANOSQUE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MANOSQUE.

Cette enquête se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, à compter du lundi 15 novembre 2021, 9 heures jusqu’au vendredi 17 décembre 2021, 18 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures précises.

Conformément à l’article R123-13 du code de l’environnement, les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à l’accueil de la mairie de Manosque, les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus.

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000087/13 en date du 08/09/2021- Tribunal Administratif de MARSEILLE

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Marc DUBOIS-PERRIN

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Joseph NESCI
Monsieur Alex SICILIANO

Information du public

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