Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 3 décembre 2021 à 12:00

  • DIJON Métropole - modification n°1 du PLUi-HD et des PDA

DIJON Métropole : modification n°1 du PLUi-HD et des PDA

L'enquête publique porte sur les 2 procédures suivantes :
- la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de Dijon métropole ;
- les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques de Dijon métropole.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 novembre à 9h00 au vendredi 3 décembre 2021 à 12h00 inclus, soit pendant une durée de 31,5 jours consécutifs.

La modification n°1 du PLUi-HD vise à :
- renforcer la place de la nature en ville, la pérennité et le développement des exploitations viticoles et agricoles, la valorisation du patrimoine architectural ;
- prendre en compte l'évolution des opérations d'aménagement et renforcer la cohérence entre le volet programmatique et le volet réglementaire du PLUi-HD en matière de programmation de logements ;
- profiter des retours d’expérience liés à la mise en application du PLUi-HD pendant plus d'un an pour apporter des améliorations rédactionnelles, principalement au règlement littéral ;
- rectifier des erreurs matérielles, améliorer la lisibilité et la compréhension des différentes pièces du dossier de PLUi-HD ;
- répondre aux besoins divers des communes.

La procédure de périmètres délimités des abords (PDA) a pour objectif de réduire le caractère arbitraire des périmètres de protection des monuments historiques (cercle de 500 mètres autour des monuments historiques). Les périmètres de protection sont ainsi ajustés (réduits/agrandis) en fonction de critères urbains, historiques, architecturaux et paysagers. Dans le cadre de la présente procédure, concernant 15 communes de la métropole et 4 communes extérieures, 16 monuments historiques ou groupes de monuments historiques font l'objet de propositions de PDA de la part de l'ABF :
1) le château de Bressey-sur-Tille (la procédure concerne également la commune d’Arc-sur-Tille) ;
2) le château de Bretenière (la procédure concerne également la commune de Rouvres-en-Plaine) ;
3) les pressoirs des Ducs de Bourgogne à Chenôve ;
4) les monuments du centre de Dijon et le parc de la Colombière (la procédure concerne également la commune de Longvic) ;
5) l’église du Sacré Coeur, dans le quartier de la Maladière à Dijon ;
6) l’église Sainte-Bernadette dans le quartier des Grésilles à Dijon ;
7) la maison Constantin dans le quartier Montchapet à Dijon (la procédure concerne également la commune de Fontaine-lès-Dijon) ;
8) la faculté des sciences et les 4 sculptures du campus, dans le quartier de l’Université à Dijon ;
9) l’église Saint-Martin de Fénay (la procédure concerne également la commune de Saulon-la-Rue) ;
10) le fort de Beauregard à Fénay et Longvic (la procédure concerne également les communes de Marsannay-la-Côte et Ouges) ;
11) le fort Carnot à Hauteville-lès-Dijon et Daix ;
12) le café du Rocher à Marsannay-la-Côte (la procédure concerne également la commune de Perrigny-lès-Dijon) ;
13) l’église Notre-Dame-de-l’Assomption et le colombier à Marsannay-la-Côte (la procédure concerne également la commune de Couchey) ;
14) le monument rendant hommage à Guynemer de la BA102 à Ouges ;
15) le clocher de l’église Saint-Baudèle à Plombières-lès-Dijon ;
16) le fort Junot à Sennecey-lès-Dijon (la procédure concerne également la commune de Neuilly-Crimolois).

L'enquête publique unique relative à la modification n°1 du PLUi-HD et aux projets de PDA porte sur l'ensemble du territoire de Dijon métropole ainsi que sur les communes extérieures concernées par la procédure de PDA : Arc-sur-Tille, Couchey, Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2021-0098 en date du 11 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000078/21 en date du 21 septembre 2021 - Tribunal Administratif de DIJON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Georges LECLERCQ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Marc DAURELLE
Monsieur François DE LA GRANGE
Monsieur Jean-Claude DESLOGES
Monsieur Christian ROCHE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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