Présentation de la modification simplifiée
  • SCOT Nantes Saint-Nazaire

NANTES SAINT-NAZAIRE : modification simplifiée n°1 du SCOT

La présente mise à disposition a pour objet d’assurer l’information et de recueillir les avis et remarques du public sur le projet de modification simplifiée n°1 du SCOT Nantes Saint-Nazaire portant sur l’intégration des évolutions portées par la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite « loi ELAN » du 23 novembre 2018, sur la Loi Littoral.

La modification simplifiée n°1 porte sur les 9 communes soumises à la Loi Littoral dans le SCOT Nantes Saint-Nazaire :
- Pornichet et Saint-Nazaire, riveraines de l’océan ;
- Montoir-de-Bretagne, Donges, La Chapelle Launay, Lavau-sur-Loire, et Bouée riveraines de l’estuaire de la Loire ;
- Bouaye et Saint-Aignan-de-Grand Lieu, riveraines d’un plan d’eau intérieur d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, le Lac de Grand Lieu.

La procédure de modification simplifiée n’est pas soumise de manière obligatoire à évaluation environnementale ; cependant, compte tenu des enjeux de sensibilité environnementale et paysagère de certains espaces des communes soumises à la Loi Littoral, le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a souhaité mener une évaluation environnementale et la concertation préalable associée, qui s’est tenue du 17 mai au 18 juin 2021.

Cette modification simplifiée n°1 du SCOT Nantes Saint-Nazaire se déroulera du lundi 08 novembre au vendredi 10 décembre 2021.

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