Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 18 octobre 2021 à 23:59

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RIS-ORANGIS : déclassement de l'allée Alexander Fleming dans la commune

L'enquête publique porte sur le déclassement de l'allée Alexander Fleming à RIS-ORANGIS.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 octobre 2021 au lundi 18 octobre 2021 inclus, soit pour une durée de quinze jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2021/324 en date du 24 août 2021 et Arrêté n°2021/358 en date du 23 septembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre DENUC

Information du public

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