Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 27 novembre 2021 à 11:30

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LUCINGES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LUCINGES.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 octobre 2021 à 14 heures au samedi 27 novembre 2021 à 11 heures 30, soit pour une durée de 34 jours consécutifs.

Le projet de modification porte sur :
- Au sein des OAP
--> La modification d'OAP existantes et la création de nouveaux secteurs d'OAP au sein des tissus bâtis existant,
--> L'ajout d'un phasage prévisionnel d'urbanisation des différents secteurs d'OAP.

- Au sein du règlement écrit
--> La correction de coquilles identifiées,
--> L'ajout et la suppression de certains articles du règlement.

- Au sein du règlement graphique - plan de zonage
--> La mise à jour du zonage selon les ajustements réalisés dans les OAP.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°110-2021 en date du 4 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000161/38 en date du 15 septembre 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul VESIN

Information du public

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