Présentation de l'enquête publique
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TAVACO : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la révision du zonage d'assainissement de la commune de TAVACO.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 16 novembre 2021 à 8 heures 30 au 16 décembre 2021 à 15 heures 30, soit sur une période de 30 jours consécutifs.

Les objectifs du projet de plan local d'urbanisme, tels que rappelés dans la délibération du conseil municipal en date du 4 décembre 2020, sont les suivants :
- Favoriser le développement économique et l'emploi sur son territoire.
- Maintenir et protéger les activités agricoles dans leur diversité.
- Répondre aux besoins de la population en matière de logements, en particulier dans l'accession à la propriété et de veiller à l'équilibre dans le développement urbain en dotant les nouvelles zones à urbaniser des équipements et services indispensables à la qualité de la vie sociale.
- Assurer la protection du patrimoine archéologique, historique et architectural, ainsi qu'à la défense des paysages et des espaces naturels.
- Préserver l'identité du village et des hameaux anciens.
- Valoriser et qualifier les différents espaces urbains afin d'organiser un développement économique pertinent dans le respect du principe de mixité sociale.
- Faciliter les continuités écologiques.
- Assurer la création, le maintien et la recomposition des espaces verts, des espaces naturels et boisés.
- Libérer les opportunités foncières en zones urbaines.
- Organiser le renouvellement urbain sur les secteurs présentant un enjeu pour le devenir de la commune, en sauvegardant les secteurs traditionnels et en profitant des opportunités foncières telles que les abords de la RT20 et les carrefours routiers avec les villages de PERI, de TAVACO et de CARBUCCIA dans un objectif de mixité fonctionnelle.
- Encourager l'accès au logement et à la propriété.

L'objectif de la révision du zonage d'assainissement est défini dans le « Rapport final actualisé » qui évoque la nécessité d'harmoniser le zonage d'assainissement de la commune approuvé en 2003 avec le projet de PLU afin de rendre compatibles ces deux documents et notamment la carte d'aptitude des sols.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 2021-003 en date du 11 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000027 /20 en date du 2 juillet 2021 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique FARELLACCI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Laurent CALVET

Maître(s) d'ouvrage

Projet de PLU : Monsieur Jean-Marie PASQUALAGGI, maire de Tavaco.
Projet de révision du zonage d'assainissement : Monsieur Laurent MARCANGELI, Président de la CAPA.

Information du public

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