Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 19 novembre 2021 à 12:00

  • Commune

RICHARDMÉNIL : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de RICHARDMÉNIL en vue :
- du réaménagement du secteur du vert village,
- d'adaptations mineures du règlement.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 octobre 2021 à 15 heures au vendredi 19 novembre 2021 à 12 heures, soit pour une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 novembre 2021 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de Communes Moselle et Madon n°304-2021 en date du 23 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de NANCY

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Claude NICOLAS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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