Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 26 novembre 2021 à 18:00

  • Sur la chair

HAUTECOURT-ROMANÈCHE : autorisation de poursuivre pendant une durée de 7 ans et approfondir l'exploitation d'une carrière de sables et graviers au lieu-dit « Sur la Chair »

L'enquête publique porte sur le projet présentée par S.A.R.L. FONTENAT AG, en vue d'être autorisée à poursuivre pendant une durée de 7 ans, et approfondir l'exploitation d'une carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune d'HAUTECOURT-ROMANECHE, lieu-dit « Sur la Chair ».

Elle porte sur une demande d’autorisation environnementale valant, en application de l’article L.181-1 du code de l’Environnement, autorisation au titre de l’article L.512-1 du code de l’Environnement (installations classées pour la protection de l’environnement).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 octobre 2021 à 13 heures 30 au vendredi 26 novembre 2021 à 18 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 novembre 2021 à 18 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif en date du 3 août 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Louis BEUCHOT

Maître(s) d'ouvrage

S.A.R.L. FONTENAT AG
4 rue Largillière
01000 BOURG-EN-BRESSE

Information du public

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