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SCIONZIER : concertation préalable aux modifications de droit commun n°5 et n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Par délibération n°DELV2020_S702 du 16 décembre 2020 et par délibération n°DELV2021_S501 du 13 juillet 2021, le conseil municipal de la commune de SCIONZIER a lancé les procédures de modification de droit commun N°5 et N°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.

Cette concertation préalable se déroulera du lundi 8 novembre 2021 au lundi 20 décembre 2021 inclus.

Les objectifs de cette concertation sont :
- Déterminer au plan graphique un secteur AUXa dans les secteurs« Uche de la Tour" et« La Berrouaz », afin de permettre le développement artisanal et industriel de la commune ;
- Adapter le règlement pour introduire un secteur AUXa dans lequel les activités économiques sont admises, hormis les commerces ;
-Ajouter une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur le nouveau secteur 1AUXa ;
- Déterminer au plan graphique un secteur spécifique de la zone UD, désigné UDs, permettant la réalisation d'équipements scolaires ainsi que d'équipement sportif et de loisirs et certains services notamment des services à la personne ;
- Supprimer sur le plan graphique, le périmètre de la ZAC, désormais caduque ;
- D'ajouter au plan graphique et au règlement, des dispositions relatives à la prise en compte et à la compensation de la zone humide qui couvre une partie du secteur ;
- Adapter le règlement pour introduire un secteur UDs dans lequel les équipements d'intérêt collectif et les services seront admis et les logements interdits sauf logement de fonction et de surveillance.
- Adapter le règlement de la zone AUd pour supprimer toute référence à la ZAC, supprimée suie à sa caducité.

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