Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 22 novembre 2021 à 18:00

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VILLARODIN-BOURGET : projet de remplacement de la télécabine du Mélezet, de la création d’une salle hors-sac conjointement à une demande d’autorisation de défrichement, situé au lieu-dit la Norma

L'enquête publique porte sur le projet de remplacement de la télécabine du Mélezet, de la création d’une salle hors-sac conjointement à la demande d’autorisation de défrichement, situé au lieu-dit la Norma, à VILLARODIN-BOURGET.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 22 octobre 2021 au lundi 22 novembre 2021 inclus, soit pendant un mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 22 novembre 2021 à 18 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°A68/2021 en date du 27 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 15 septembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre CEVOZ

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Mixte Thabor Vanoise (SMTV)
Hôtel de Ville de Modane
73500 MODANE

Information du public

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