Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 13 octobre 2021 à 08h30 au Samedi 13 novembre 2021 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



3 place Dorian
25200 MONTBÉLIARD


Au 1er étage du Bâtiment des Halles aux jours et heures habituels d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Mercredi 13 octobre 2021
8h30 - 11h30

Jeudi 21 octobre 2021
13h30 - 15h30

Vendredi 5 novembre 2021
15h00 - 17h00

Samedi 13 novembre 2021
10h00 - 12h00

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