Présentation de l'enquête publique
  • Montbéliard - PVAP

MONTBELIARD : élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de MONTBÉLIARD. Cette enquête se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs, du 13 octobre 2021 8h30 au 13 novembre 2021à 12h00 inclus.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 13 novembre 2021 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N° 2021-541/AG en date du 21 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E2100004712517 du 2 septembre 2021 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sylviane FOURÉ

Information du public

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