Présentation de l'enquête publique
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COMBLOUX : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) visant à la suppression d'un espace boisé classé

L’enquête publique porte sur la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) visant à la suppression d’un Espace Boisé Classé, dans le cadre du renforcement et de l’extension du réseau d’enneigement porté par le SIVU Espace Jaillet.

Cette modification porte sur la suppression de 0.43ha d’Espace Boisé Classé, en vue de permettre la création du déversoir d’orage au droit du bassin de stockage de l’eau. Seuls seront impactés 0,19ha mais le déclassement porte sur 0,43ha par soucis de cohérence du document graphique.

Cette enquête publique se déroulera du samedi 9 octobre 2021 à 8 heures 30 au mercredi 10 novembre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 10 novembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2021-153 en date du 21 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000156/38 en date du 8 septembre 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Amélie CARDINET

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