Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 10 décembre 2021 à 17:30

  • Saint-Contest

SAINT-CONTEST : modification n°1 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de SAINT-CONTEST.

Cette procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme a pour objet l'ajustement des règlements écrit et graphique en vue de :
1. Mettre en cohérence la programmation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Contest avec les dispositions du Programme Local de l'Habitat (PLH) et du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) approuvés après l'approbation du PLU communal,

2. Corriger des erreurs matérielles et/ou minimes sur les règlements écrit et graphique :
- Précisions sur le stationnement vélos dans le cadre de projets d'extension en zone U,
- Ajustement du retrait aux limites séparatives en zones UE,
- Ajustement du nombre de pans de toitures possibles sur l'ensemble des zones,
- Correction d'une erreur matérielle issue de la révision du PLU, portant sur le zonage de 3 parcelles sur le hameau Buron.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 novembre 2021 (à partir de 9h00) au vendredi 10 décembre 2021 (jusqu'à 17h30).

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-François GRATIEUX

Information du public

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