Présentation de l'enquête publique
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ROTS : élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune et modification du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques

L’enquête publique unique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de ROTS et la modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques, à savoir :
- le Clocher de l’église Saint-Pierre de Lasson,
- le Château de Lasson,
- l'Église Saint-Sulpice de Secqueville-en-Bessin.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 octobre 2021 à 16 heures au samedi 13 novembre 2021 à 12 heures. Elle sera prolongée jusqu'au 29 novembre 2021 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 29 novembre 2021 à 18 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° A-2021-093 du Président de la Communauté Urbaine Caen la Mer

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000046/14 en date du 6 septembre 2021 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Madame BOUET-MANUELLE

Information du public

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Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Lundi 29 novembre 2021 En savoir plus

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