Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 26 novembre 2021 à 12:00

  • Bretagne Porte de Loire Communauté

BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ : modification n°1, modification n°2 et révision allégée n°1 du PLUi-H

L'enquête publique environnementale unique porte sur les modifications n°1, n°2 et révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Bretagne porte de Loire communauté.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs, du vendredi 22 octobre 2021 à 9h00 au vendredi 26 novembre 2021 à 12h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 novembre 2021 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président Bretagne porte de Loire Communauté en date du 22 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000114/35, en date du 27 juillet 2021 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Guy APPÉRÉ

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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