Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 19 novembre 2021 à 17:15

  • LE GUERNO

LE GUERNO : projet de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune

L'enquête publique conjointe porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune de LE GUERNO et du projet sur la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées.

Cette enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du 18 octobre 2021 à 8H00 au 19 novembre 2021 à 17H15 inclus.

Ce registre dématérialisé est dédié au projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées. Il se clôturera automatiquement le vendredi 19 novembre 2021 à 17H15 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal du 17 septembre 2021

Enquête publique conjointe

La composante « Révision de Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registre-dematerialise.fr/2680

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000132/35 en date du 13 août 2021 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bertrand QUESNEL

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Révision de Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique conjointe porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune de LE GUERNO et du projet sur la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées.

Cette enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du 18 octobre 2021 à 8H00 au 19 novembre 2021 à 17H15 inclus.

Ce registre dématérialisé est dédié au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme. Il se clôturera automatiquement le vendredi 19 novembre 2021 à 17H15 précises.
LE GUERNO : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.