Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 29 novembre 2021 à 17:00

  • Tonnay-Charente

TONNAY-CHARENTE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique unique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de TONNAY-CHARENTE.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 28 octobre 2021 à 14 heures au lundi 29 novembre 2021 à 17 heures inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 29 novembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2021-015 en date du 4 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E2100082/86 en date du 26 juillet 2021 - Tribunal Administratif de POITIERS

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Aurore BRUNE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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