Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.

Pour les personnes fragiles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se déplacer, elles pourront laisser leur numéro de téléphone en mairie avant les permanences et pourront être rappelées par le commissaire enquêteur au cours des périodes creuses des permanences, ou à défaut en fin de permanence.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 12 octobre 2021 à 09h00 au Mardi 26 octobre 2021 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et/ou en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.

2 route de Saint Jean de Losne
21250 PAGNY-LE-CHÂTEAU


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

30 Grande Rue
21250 PAGNY-LA-VILLE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Place de l'Église
21170 ESBARRES


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

service de l'eau et des risques
57 rue de Mulhouse
2100 DIJON


Consultation sur support papier et sur un poste informatique, après prise de rendez-vous préalable (au 03 80 29 42 70) aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Mardi 12 octobre 2021
9h00 - 12h00

Samedi 23 octobre 2021
9h00 - 12h00

Mardi 26 octobre 2021
14h00 - 17h00

Jeudi 14 octobre 2021
15h00 - 18h00

Jeudi 21 octobre 2021
14h00 - 17h00

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Déposez votre observation aujourd'hui avant 17h00.

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