Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 26 octobre 2021 à 17:00

  • Barrage

PAGNY-LE-CHÂTEAU : création d’une centrale hydroélectrique au droit du barrage de Pagny

Une enquête publique est ouverte sur les communes de PAGNY-LE-CHÂTEAU, PAGNY-LA-VILLE et ESBARRES suite à la demande présentée par la société PAGNY ENERGIES en vue d'obtenir l'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement pour la création d'une centrale hydroélectrique au droit du barrage de Pagny à PAGNY-LE-CHÂTEAU.

Ce projet, situé sur la commune de Pagny-le-Château, consiste en la réalisation d'une usine de production (turbine, alternateur et équipements électriques) qui sera installée en dérivation, sur la rive gauche de la Saône, du barrage de navigation de Pagny, sur l'îlot.

Cette enquête publique sera déroulera du mardi 12 octobre 2021 à 9 heures au mardi 26 octobre 2021 à 17 heures, soit pendant 15 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°1254 en date du 16 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000071/21 en date du 6 septembre 2021 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard MAGNET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.