Présentation de l'enquête publique

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BORGO : projet de stockage de déchets non dangereux d'amiante lié à des matériaux inertes intègres sur la commune

L'enquête publique porte, sur le territoire des communes de Borgo et de Lucciana, en vue de l'autorisation environnementale et la mise en place de servitudes dans une bande de 100 m concernant le projet de stockage de déchets non dangereux d'amiante lié à des matériaux inertes intègres, lieu-dit "Broncole", commune de BORGO.

Les travaux envisagés dans-le cadre de ce projet entrent dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation environnementale, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, et relèvent de la nomenclature de l'article R. 214-1 de ce même code, rubrique n° 2760-2 (b) : installations de stockage de déchets.non dangereux autre que celle mentionnée au 3;

Les servitudes concernant, pour partie, les parcelles n° 587, 588, 509, 1492, 1495 et chemin entre 588 et 1495 de la section C du cadastre de la commune de Borgo relèvent des dispositions de l'article L.515-8 du code de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 22 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral DDTM/SJC/UC N°462-2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BASTIA en date du 3 septembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Caroline DE LUCIA

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pierre-Olivier BONNOT

Maître(s) d'ouvrage

Société « CICO Carrière »
Lieu-dit « Broncole »
20290 BORGO

Information du public

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