Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 2 décembre 2021 à 17:00

  • Saint-Jorioz

SAINT-JORIOZ : modification n°3 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 3 du plan local d'urbanisme (PLU) de SAINT-JORIOZ. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours du mardi 2 novembre 2021 à 9h00 au jeudi 2 décembre 2021 à 17h00.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 2 décembre 2021 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté ARR-2021-22 de la Présidente de Grand Annecy Agglomération du 29 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000128/38 du 16 juillet 2021 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie BERGER

Information du public

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