Présentation de l'enquête publique
  • Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

ANDELAIN, AUTREVILLE, BEAUTOR, CHARMES, CHAUNY, CONDREN, DANIZY, LA FERE, OGNES, SINCENY, TERGNIER, VIRY NOUREUIL : projet de zonages d'assainissement des eaux pluviales

L'enquête publique porte sur l'arrêt des zonages d'assainissement des eaux pluviales des communes d'ANDELAIN, AUTREVILLE, BEAUTOR, CHARMES, CHAUNY, CONDREN, DANIZY, LA FERE, OGNES, SINCENY, TERGNIER et VIRY NOUREUIL.

L'enquête publique se déroulera du 27 septembre au 30 octobre 2021.

Les observations par voie électronique pourront être envoyées ou déposées du 27 septembre 2021 dès 9h00 et jusqu'au 30 octobre 2021 avant 17h30.
Les observations déposées après le 30 octobre 2021 à 17h30 ne pourront être prises en considération.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° 2021-333 du 9 septembre 2021 du Président de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000106/80 du 29 juillet 2021 - Tribunal Administratif d’AMIENS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André-Noël STERN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 13 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.