Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 12 novembre 2021 à 17:00

  • BARGEMON

BARGEMON : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BARGEMON.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 octobre 2021 au vendredi 12 novembre 2021 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 10 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de TOULON en date du 2 juillet 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame RAVIART

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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