Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 5 novembre 2021 à 12:00

  • Mairie

NOIREFONTAINE : révision de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de NOIREFONTAINE.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 6 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 novembre 2021 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire en date du 15 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BESANÇON en date du 14 juin 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre LEHEC

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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