Présentation de la modification simplifiée

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  • Miserey-Salines

MISEREY-SALINES : modification simplifiée n°3 du PLU de la commune

Par arrêté URB.20.08.A11 du 7 décembre 2020, le Président de Grand Besançon Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de MISEREY-SALINES.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera :
Du lundi 20 septembre au 20 octobre 2021 inclus.

La procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Miserey-Salines est engagée en vue de :
- Supprimer l’emplacement réservé n°1, qui prévoit l’élargissement et la rectification de la RN57 et dont le bénéficiaire est l’Etat ;
- Supprimer l’emplacement réservé n°8, qui prévoit l’élargissement et le prolongement de la rue Saint-Etienne et dont le bénéficiaire est la commune (substituée par GBM depuis le transfert de la compétence voirie) ;
- Prise en compte de l’arrêté préfectoral n°2018-526 du 30 juillet 2018 portant définition d’une zone de préemption de prescription d’archéologie préventive.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté URB.20.08.A11 de la Présidente de Grand Besançon Métropole du 7 décembre 2020

Information du public

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