Présentation de la modification simplifiée
  • Nancray

NANCRAY : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune

Par arrêté URB.20.08.A10 du 7 décembre 2020, le Président de Grand Besançon Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de Nancray.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera :
Du lundi 20 septembre au 20 octobre 2021 inclus.

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Nancray est engagée en vue de :
- Supprimer l’emplacement réservé n°1 destiné à l’extension du Parking du cimetière, dans la mesure où la commune de Nancray, bénéficiaire de cet emplacement réservé, abandonne le projet initial d’extension du parking ;
- Revoir la rédaction des articles UA2 et UB2 afin de préciser les conditions et seuils de déclenchement des dispositions relatives à la part de logements aidés dans les opérations de création de plusieurs logements ;
- Modifier des règles liées à l’implantation des constructions en zone UB (article UB6).

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté URB.20.08.A10 du Président de Grand Besançon Métropole du 7 décembre 2020

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