Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 15 novembre 2021 à 17:00

  • PLUi

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS dans sa version arrêtée.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 octobre à 9 heures au lundi 15 novembre 2021 à 17 heures, soit pour une durée de 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 novembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté communautaire n°2021-14 en date du 21 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000089/31 en date du 6 juillet 2021 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marc CHOUCAVY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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