Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 12 mai 2017 16:00

  • Télésiège

SAINT-GERVAIS LES BAINS : Demande d'autorisation de remplacement du télésiège de l’Epaule du Mont-Joly

Dans le cadre de la modernisation du domaine skiable de Saint-Gervais, il sera procédé à une enquête publique environnementale portant sur la demande d'autorisation d'exécution des travaux de remplacement du télésiège de l'Epaule du Mont-Joly par un télésiège débrayable 6 places, par la Société d'Equipement du Mont-Joly (S.E.M.J).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° URB 2017 / 058 JR du 13/03/2017

Référence du Tribunal Administratif

décision n°E16000341/38 du 03/11/2016 du Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur

GUILLOUD Alain

Commissaire enquêteur suppléant

L'HEVEDER Olivier

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

Informez vos amis !

Partagez sur les réseaux sociaux l'adresse de ce registre numérique.