Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique sera ouvert le lundi 18 octobre 2021 à 08:00

  • PPRI

VALLÉE DE LA RHONELLE ET DE SES AFFLUENTS : projet de Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)

L'enquête publique porte sur le projet du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents prescrit sur le territoire :

- des communes de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe suivantes :
JENLAIN, JOLIMETZ, LE QUESNOY, LOCQUIGNOL, MARESCHES, ORSINVAL, POTELLE, RUESNES, SEPMERIES, VILLEREAU, VILLERS-POL ;

- et des communes de l'arrondissement de Valenciennes suivantes :
ARTRES, AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT, CURGIES, ESTREUX, FAMARS, MAING, MARLY, ONNAING, PRESEAU, QUAROUBLE, QUERENAING, ROMBIES-ET-MARCHIPONT, SAINT-SAULVE, SAULTAIN, SEBOURG, THIANT, TRITH-SAINT-LEGER, VALENCIENNES.

Le risque pris en compte est le risque d'inondation par ruissellement des eaux pluviales et par débordement de cours d'eau.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 octobre 2021 à 8 heures au lundi 22 novembre 2021 à 19 heures, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 22 novembre 2021 à 19 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000053/59 en date du 1er juillet 2021 - Tribunal Administratif de LILLE

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Jocelyne MALHEIRO

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Colette MORICE
Monsieur Pierre GUILLEMANT
Monsieur Jean DURIEU
Monsieur François VINATIER

Information du public

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