Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 15 novembre 2021 à 17:30

  • Création d'un cimetière

HEROUVILLE-SAINT-CLAIR : projet de création d'un cimetière sur la commune

L'enquête publique porte sur le projet de création d’un nouveau cimetière – route de Ouistreham à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR - Calvados, suite à la demande de la Communauté urbaine Caen la mer, personne morale et maître d’ouvrage.

Le projet consiste à la création d’un nouveau cimetière afin de pourvoir aux besoins de concessions à 20 ans de la commune. La création se réaliserait au Nord-Est de la ville sur une surface d’environ 32 000 m².

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 octobre 2021 à 9 heures au lundi 15 novembre 2021 inclus à 17 heures 30 préalable à la délivrance de l’autorisation préfectorale relative à création d’un nouveau cimetière à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 novembre 2021 à 17 heures 30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté Urbaine Caen la Mer du 13 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de CAEN du 1er juillet 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain BOUGRAT

Information du public

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