Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 8 novembre 2021 à 12:30

  • RN 147

LUSSAC-LES-CHÂTEAUX, MAZEROLLES, CIVAUX et GOUEX : enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation du projet de déviation de la RN 147

Il est procédé à une enquête parellaire en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation du projet de déviation de la RN 147 sur le territoire des communes de CIVAUX, GOUEX, MAZEROLLES et LUSSAC-LES-CHÂTEAUX par l'État, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Nouvelle Aquitaine.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 octobre 2021 à 9 heures 30 au lundi 8 novembre 2021 à 12 heures 30, soit pendant 25 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 8 novembre 2021 à 12 heures 30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2021-DCPPAT/BE-171 en date du 27 août 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Danielle DENIZET

Information du public

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