Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 12 octobre 2021 à 17:00

  • Seloncourt

SELONCOURT : modification n°4 du PLU de la Ville

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du PLU de la Ville de SELONCOURT. Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours, à compter du lundi 13 septembre à 8h30 jusqu'au mardi 12 octobre 2021 à 17h00 en mairie de SELONCOURT.

La modification porte sur l'évolution de deux orientations d'aménagement et de programmation (OAP n°1 «Centre-Ville/Terrain de sport» et n°5 «Secteur de Berne»). En effet, dans le PLU en vigueur, les principes d'aménagement (occupation du sol, typologie et nombre de logements) de ces orientations sont difficilement réalisables en phase opérationnelle. Pour ces OAP, qui concernent des espaces en densification du bâti, les conditions de réalisation du programme sont ajustées à la réalité du marché immobilier de l'agglomération de Montbéliard. Ces modifications visent ainsi à faciliter la réalisation des opérations. Elles anticipent les orientations des nouveaux documents cadres (P.L.H. et SCoT Nord Doubs) dont les ambitions de constructions sont davantage qualitatives que quantitatives.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire N°ARRR2021-08-20-98 en date du 20 Août 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BESANÇON du 7 juillet 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles MAIRE

Information du public

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