Présentation de l'enquête publique

  Attention ! Ce registre est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021.

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BALARUC-LES-BAINS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui prévoit notamment :
- d’affiner les règles de constructibilité de la zone UD selon les secteurs qui la composent, afin de mieux maîtriser leurs évolutions et y permettre une densification soutenable, adaptée aux caractéristiques des quartiers ;
- d’augmenter la production de logements locatifs sociaux en accord avec le Programme Local de l’Habitat (renforcement de la règle de mixité sociale) ;
- de rendre le règlement plus opérationnel et plus cohérent avec le développement de la commune, les exigences énergétiques actuelles ou encore les situations locales ;
- de compléter et d’harmoniser les règles alternatives applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics, afin de faciliter la réalisation de projets d’intérêt général ;
- de prendre en compte de nouveaux documents supra-communaux (secteurs d’information des sols – SIS, décision préfectorale portant attribution du label « Architecture contemporaine remarquable »).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 octobre 2021 à 8 heures 30 au vendredi 5 novembre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 novembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°21/AR/09/007 en date du 13 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000077/34 en date du 23 juillet 2021 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François XICOLA

Information du public

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