Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 4 octobre 2021 à 12:00

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SAINT-DIÉ-DES-VOSGES : modification du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune et abrogation de certaines dispositions

L'enquête publique porte sur la modification du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES et l'abrogation de certaines dispositions.

Le projet de modification du règlement local de publicité opère une distinction entre trois secteurs géographiques de l'agglomération « centrale » de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES :
- le coeur patrimonial où le règlement déroge à l'interdiction légale pour la publicité (2m) sur mobilier urbain et sur palissade de chantier ;
- les autres quartiers où la publicité est admise, sous conditions, uniquement sur des supports muraux ;
et les quatre voies principes de circulation routière où les dispositifs au sol sont admis sous conditions.

L'installation des enseignes dans les voies principales du coeur de ville sont soumises à des conditions particulières d'installation, tandis que, pour l'ensemble du territoire communal, le règlement apporte des restrictions mesurées pour l'installation des enseignes sur bâtiment et limite le nombre des enseignes au sol ainsi que leur hauteur.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 septembre 2021 à 9 heures au lundi 4 octobre 2021 à 12 heures, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 octobre 2021 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°50 en date du 16 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000045/54 en date du 8 juillet 2021 - Tribunal Administratif de NANCY

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilbert JANCOVICI

Information du public

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