Présentation de l'enquête publique

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OLMETA DI CAPOCORSO : autorisation environnementale relative au projet de reconstruction du pont génois de la Marine de Negro sur le territoire de la commune

L'enquête publique en vue de l'autorisation environnementale porte sur le projet de reconstruction du pont génois de la Marine de Negro, situé sur la commune d'OLMETA DI CAPOCORSO.
Les travaux envisagés dans le cadre de ce projet entrent dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation environnementale, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, et relèvent de la nomenclature de l'article R. 214-3 de ce même code :
3.1.1.0 (1°): installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant :
un obstacle à l'écoulement des crues (A) ;
3.1.2.0 (2°) : installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visé à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).

Cette enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, soit du mercredi 15 septembre 2021 au samedi 16 octobre 2021.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral DDTM/SJC/UC N°392-2021 en date du 10 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BASTIA en date du 23 juillet 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Caroline DE LUCIA

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Serge SAVIGNONI

Information du public

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