Présentation de l'enquête publique

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LE GRAND-BORNAND : mise en concordance des règles d'urbanisme applicables au lotissement "Le Chinaillon" avec celles du PLU de la commune approuvées le 28/11/2019

L'enquête publique porte sur le projet de mise en concordance des règles d’urbanisme applicables au lotissement "LE CHINAILLON" avec celles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvées le 28/11/2019.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°ARR2021/211 en date du 11 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000081/38 en date du 19 mai 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain GOYARD

Information du public

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