Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 21 octobre 2021 à 23:59

  • paysage

OLETTE-EVOL : projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - lieu-dit « La Bastide »

L'enquête publique porte sur une demande de permis de construire présentée par la société "KER PARK 4" (Générale du Solaire) pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, sur le site "La Bastide", commune d’OLETTE-EVOL.

Cette enquête se déroulera sur une durée de 36 jours, du jeudi 16 septembre au jeudi 21 octobre 2021 inclus.
La commune d’OLETTE-EVOL est désignée comme siège de l’enquête publique dont le périmètre est étendu à celles de JUJOLS, OREILLA, SERDINYA-JONCET et SOUANYAS.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2021230-0001 du 18 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000070/34 du 06 juillet 2021 - Tribunal administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard KIBKALO

Maître(s) d'ouvrage

Société KER PARK 4 (Générale du Solaire)

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les annexes Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.