Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 20 janvier 2022 à 16:00

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Projet de modification statutaire de l'Association Syndicale (AS) de Lancey à Gières

L'enquête publique porte sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale de Lancey à Gières, chargée de l’entretien des cours d’eau sur DOMÈNE, GIÈRES, MURIANETTE, LE VERSOUD, VILLARD-BONNOT en vue de la prise de compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole et par la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 décembre 2021 à 9 heures au jeudi 20 janvier 2022 à 16 heures, soit pendant 39 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 20 janvier 2022 à 16 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°38-2021-11--25-00004 en date du 25 novembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 26 mai 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Claude CARTIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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