Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 5 janvier 2022 à 16:30

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Projet de modification statutaire et réduction du périmètre de l’Association Syndicale de Tencin à Lancey

L'enquête publique porte sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’Association Syndicale de Tencin à Lancey, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Champ-prés-Froges, Froges, La Pierre, Tencin et Villard-Bonnot, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 décembre 2021 à 9 heures 30 au mercredi 5 janvier 2022 à 16 heures 30 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 5 janvier 2022 à 16 heures 30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 38-2021-11-15-00009 en date du 15 novembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 26 mai 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain CHEMARIN

Information du public

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