Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 5 janvier 2022 à 16:30
Projet de modification statutaire et réduction du périmètre de l’Association Syndicale de Tencin à Lancey
L'enquête publique porte sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’Association Syndicale de Tencin à Lancey, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Champ-prés-Froges, Froges, La Pierre, Tencin et Villard-Bonnot, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 décembre 2021 à 9 heures 30 au mercredi 5 janvier 2022 à 16 heures 30 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 5 janvier 2022 à 16 heures 30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 38-2021-11-15-00009 en date du 15 novembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 26 mai 2021
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain CHEMARIN