Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 22 novembre 2021 à 09h00 au Mercredi 22 décembre 2021 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux de permanence) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Place de l'Assemblée départementale
38430 MOIRANS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

1 Place Charles de Gaulle
38340 VOREPPE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Place Marcel Vial
38500 LA BUISSE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

2 place du Champ de Mars
38430 SAINT JEAN DE MOIRANS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

2 Chemin des marronniers
38100 GRENOBLE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Lundi 22 novembre 2021
9h00 - 11h00

Mercredi 22 décembre 2021
15h00 - 17h00

Vendredi 10 décembre 2021
10h00 - 12h00

Apportez votre contribution

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