Présentation de l'enquête publique
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Projet de modification statutaire et réduction du périmètre de l’Association Syndicale Supérieur Rive Gauche

L'enquête publique porte sur la modification de l’objet statutaire de l'Association Syndicale (AS) de Supérieur Rive Gauche sur le territoire des communes de le Cheylas, Pontcharra, la Buissière, Sainte Marie d’Alloix, Saint Vincent de Mercuze, le Touvet, Goncelin et Tencin.

L'évolution de l’objet de la mission induit une réduction du périmètre de l’AS puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’AS après transfert de la compétence GEMAPI.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 novembre à 9 heures au mercredi 15 décembre 2021 à 16 heures 30 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 15 décembre 2021 à 16 heures 30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°38-2021-10- 22-00004 en date du 22 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 26 mai 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain CHEMARIN

Information du public

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