Présentation de l'enquête publique
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TULLINS : projet de modification statutaire de l’Association Syndicale du Bas Grésivaudan chargée de l’entretien de cours d’eau sur les communes de Vourey, Saint-Quentin-sur-Isère, Tullins, Poliénas et l’Albenc

L'enquête publique porte sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale Bas Grésivaudan, chargée de l’entretien de cours d’eau sur l’ALBENC, POLIÉNAS, SAINT-QUENTIN-SUR-ISÈRE, TULLINS et VOUREY en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de communes Saint-Marcellin-Vercors-Isère et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 9 novembre 2021 à 8 heures au vendredi 10 décembre 2021 à 16 heures 30 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 décembre 2021 à 16 heures 30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 38-2021-10- 22-00003 en date du 22 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 26 mai 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François RAPIN

Information du public

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